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Politique de sélection et d’évaluation des intermédiaires financiers

 

En application de la réglementation en vigueur, la politique d’exécution des ordres définit par Factory AD a pour objectif d’obtenir le meilleur résultat possible lors de l’exécution des ordres passés pour les OPC et mandats dont la Société assure la gestion.

La présente politique s’applique aux clients professionnels et non professionnels de Factory AD au sens de la Directive MIF.

1. La sélection des intermédiaires

En dehors des cas où elle traite de gré à gré, Factory AD n’exécute pas les ordres résultant de ses décisions d’investissement directement. L’obligation résultant de cette situation est une obligation de « meilleure sélection » des intermédiaires dont la politique d’exécution connue permettra d’assurer le meilleur résultat possible lors de l’exécution des ordres.

2. Les critères d’exécution

Factory AD ayant une forte exposition sur les valeurs moyennes dans le cadre de sa gestion collective, le principal critère de sélection retenu est la liquidité donc la capacité des intermédiaires à fournir des blocs. Viennent ensuite les critères suivants :

la qualité du contact commercial, via la génération d’idées,

les spécialisations sectorielles et géographiques

la qualité de l’exécution des ordres,

l’assurance de se voir offrir contractuellement la best execution,

la régularité et la qualité de la relation commerciale et de l’information de marché.

Pour la gestion sous mandat, le principal critère de sélection retenu est le coût total.

L’intermédiaire sélectionné devra prendre toutes les mesures raisonnables pour obtenir le meilleur résultat possible dans l’exécution des ordres en tenant compte d’une série de facteurs tels que :

le prix,

le coût de la transaction,

la rapidité de transmission de l’ordre,

la probabilité de l’exécution et du règlement,

la taille,

la nature de l’ordre,

Ou de toute autre considération relative à l’exécution de l’ordre.

Les critères concernant « toute autre considération relative à l’exécution de l’ordre » pouvant être par exemple le choix du lieu d’exécution, l’impact de l’ordre sur le marché, la durée de la validité de l’ordre, les risques opérationnels sur le dépouillement de l’ordre en cas de sélection de multiples venus.

Ces critères d’exécution devront être définis au préalable et établis dans la politique d’exécution des ordres, ainsi que les lieux d’exécution sélectionnés et proposés par l’intermédiaire.

3. Les lieux d’exécution

L’intermédiaire devra fournir la liste des différents lieux d’exécution qu’il aura sélectionné, sachant que que Factory AD donnera son consentement exprès à l’exécution des ordres en dehors des marchés réglementés et des MTF afin de ne pas se priver de la globalité de l’offre disponible et ainsi être toujours en position d’obtenir, de la part de ses brokers, le meilleur résultat possible pour ses clients.

Les lieux d’exécution peuvent être notamment: des marchés réglementés, des systèmes multilatéraux de négociation (SMN), des courtiers ou des contreparties pour compte propre, y compris le teneur de compte.

4. Sélection et suivi des intermédiaires financiers

Toute relation nouvelle entre Factory AD et un nouvel intermédiaire financier ou une nouvelle contrepartie devra faire l’objet d’une demande émanant de la gestion qui aura préalablement évalué les qualités des prestations proposées.

Cette demande sera validée par la Direction générale.Tout nouvel intermédiaire financier doit fournir à Factory AD l’ensemble des informations sur son identité, son fonctionnement et les services qu’il fournit, de nature à permettre d’apprécier sa compétence et son adéquation aux besoins de la Société.

Une convention formalisée est signée entre l’intermédiaire et Factory AD, détaillant la nature et les modalités du service d’exécution rendu, ainsi que les tarifs pratiqués par l’intermédiaire financier.

Aucune opération ne pourra être faite avec le nouveau partenaire sans que le dossier ait obtenu l’agrément de la Direction générale.

Chaque nouvel agrément d’entrée en relation d’affaires avec un intermédiaire financier donnera lieu à la mise à jour de la liste des intermédiaires financiers qui sera approuvée par la Direction générale et distribuée aux gérants et au middle-office.

L’évaluation des intermédiaires financiers sélectionnés et référencés chez Factory AD rentre dans le cadre de la « meilleure sélection ». Elle se fait tout au long de la relation d’affaires et s’apprécie au regard de différents critères qui donneront lieu à notation au moins une fois par an.

Les gérants et le middle-office expriment leurs appréciations par une notation allant de zéro à cinq et portant notamment sur les critères suivants :

la qualité du back office et de l’exécution

la relation commerciale et la génération d’idées

la qualité du bureau de recherche et du site Internet,

la mise en relation avec les managements des sociétés cotées.

La moyenne qui résulte des notes attribuées permet d’établir le palmarès des brokers qui est formalisé dans un tableau.

5. Revue et mise à disposition de la politique

La présente politique de sélection et d’exécution fera l’objet d’une revue annuelle afin de s’assurer que les services offerts aux clients répondent le mieux possible à leurs intérêts. Ainsi périodiquement la liste des intermédiaires financiers sélectionnés pourra faire l’objet de mise à jour régulière et le poids relatif des critères d’exécution pourra être mis à jour en fonction de l’évolution des marchés financiers.

Cette politique est susceptible d’être modifiée sans préavis à tout moment.